Martin Martinière, Ricard, avocat de M. HENRY XV... et autres, - les conclusions de M.

Claude demeurant Clos Saint-Antoine, C ...

Antoine, dont le siège social est Z.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Antoine X..., née Lucette Z..., agissant ès qualités de propriétaire-gérante

Antoine, demeurant ...

Eric X..., domicilié Clinique Saint-Antoine, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Jean-Antoine Y..., demeurant chez Mme X..., 24, place Castellane, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de la société Les Vergers, société à responsabilité

personnelles sensibles dans son dossier médical, et la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du recours à une mesure de contention le 12 juillet 2018 par les médecins de l'hôpital Saint-Antoine

; Mme Anne X, épouse RICHARD demeurant Le Haut des Envers Le Girmont à Val d'Ajol (88340) ; M. Antoine X, demeurant ... ; M. Rémy X, demeurant ... ; M. Etienne X, demeurant ...

Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de M.

Serge Camille Antoine X..., 2 / Mme Thérèse B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Douai

Antoine X..., 3°/ de M. Jean-Claude X..., 4°/ de M. Mathieu X..., 5°/ de M.

Bouches-du-Rhône), 2 ) Mlle Colette E..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mlle Arlette E..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 4 ) Mme G..., née Simone E..., demeurant le Mas Ricard

1°/ de Monsieur René, Jean A..., 2°/ de Madame Nelly, Brigitte A... née Z..., demeurant ensemble "Les petites Buttes", rue du Chataignier, Vaugrigneuse (Essonne), 3°/ de la SCP Robert FAY, Antoine

Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société Coordination économie de la construction,la société Dsa, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

Antoine demeurant Lotissement Lespes, Tour B, N° 24, à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société LES TRANSPORTS BENOIT, dont le

Abdelkader demeurant 32 Cours Saint-Antoine à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de la société à responsabilité

Antoine Y..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société Constructions

Antoine X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale des Pays-de-Loire