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126 résultats pour « Aouizerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ENERGIE - anciennement dénommée agence française pour la transition énergétique [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Binhas AOUIZERATE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b03c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Binhas AOUIZERATE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30937ed1ea8318112506

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Binhas AOUIZERATE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd28

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Localité 7] Représentée par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier A21/0239 et par Me Binhas AOUIZERATE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026c1c1a56b8e165202d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant, et par Maître Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substitué par Maître Gabriel AOUIZERAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE

Source officielle

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