ce sens, la cour d'appel a d'ores et déjà entaché sa décision d'un vice constitutif d'une méconnaissance de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le contrat, conclu en langue arabe

société Artal technologies et la condamne à payer à M.

[O] à remettre en état des haies arasées sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6] et à réimplanter des bornes sur la même parcelle ; qu'en rejetant ces demandes au seul motif que le bail conclu avec M.

certifiée conforme, des dispositions analogues résultant également de l'article 34 de la Convention d'extradition franco-marocaine ; qu'en l'espèce la demande d'extradition en langue et caractères arabes

cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Etat d'Arabie

Etablissements Matenin (les établissements Matenin), ayant pour activité principale la conception et la réalisation d'engins à roues civils et militaires, a conclu, le 28 juillet 1996, avec les Emirats Arabes

[Z] [P] du chef d'injure publique envers Mme [U] [Y], à raison de son origine, pour avoir tenu les propos suivants, publiés, le 3 juin 2020, sur le compte Twitter du prévenu : « ADS : Arabe de Service

T... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques H-01-02-01 (interprétariat en langue arabe), H-02-02-01 (traduction en langue arabe

base légale ; "en ce que l'accusé n'était pas assisté d'un interprète, lors de l'interrogatoire du président ; "alors qu'il ne parle pas suffisamment la langue française, mais parle la langue arabe

brûler à de Winne en sachant parfaitement que ce dernier allait enflammer le corps de la victime ; en effet, le demandeur a reconnu que de Winne lui avait fait part de son projet de " tuer et de brûler l'arabe

Saoudite à la Suisse, à l'Espagne : considérant qu'il n'est pas contesté que la parure a été transféré en février 1984 d'Arabie Saoudite à la Suisse, puis en août 1984 de la Suisse à Marbella (Espagne

[K], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Cohen Thomas Trullu et de la société Aral Renaud & Bona Aral Catherine, l'avis de M.

plus étroits ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que les époux [O]-[F], qui n'avaient pas la même nationalité et s'étaient mariés en 1994, avaient établi leur première résidence habituelle en Arabie

Il a été interpellé aux Emirats arabes unis et remis aux autorités françaises le 5 août 2022. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arax, dont le siège social est .

X... exerçait dans les locaux du BOLIM des fonctions d'enseignement de l'arabe et d'assistanat social, sans rechercher si ces activités, peu important leur lien avec l'activité de prédication, n'avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Arab business consortium

» (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.