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131 résultats pour « Ariane Quaranta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005654316

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

xa0; Branko Lubarda, président,   Jovan Ilievski,   Diana Sârcu, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section , Vu les requêtes dirigées contre la République de Turquie et dont quarante

Source officielle
TJ

Page 7 sur 7

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3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

site internet disponible à l’adresse http://www.supercell.com/, et ce, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard avec la mention « communiqué judiciaire » en lettre de taille 16 et en police « Arial

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

son représentant légal Représenté par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : Madame [C] [A] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

  A la date des faits, quarante-neuf d'entre eux, cités dans la première partie de l'annexe, étaient détenus à la prison d'Ümraniye. 10.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

constitué avocat Mutuelle MUTUELLE UNEO , demeurant [Adresse 4] Non Comparant, N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD001926209

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       DEUXIÈME SECTION           AFFAIRE EROL ARIKAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FRIGO 1979 Fiumicino Francesca FUIANO 1978 Imola Giovanna Maria FUSCALDO 1976 Baia E Latina Filomena GENOVESE 1971 Salerno Francesca GERVASIO 1976 Grumo Nevano Giacomo Umberto GHIRARDI 1958 Brescia Arianna

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cdf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

, ordonner l'inscription par extraits de l'arrêt à intervenir sur la page d'accueil du site internet www.goyard.com, en français, en anglais et en japonais, en lettres noires sur fond blanc de type Arial

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TECHNI-PLATRES- SORESCO Route de Guéet ZA Belleplace 36400 LA CHATRE non représentée Société SOCOTEC 3 avenue du Centre Les Quadrants 78280 GUYANCOURT non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] la somme de 144.000 euros (cent quarante-quatre mille euros), sauf à parfaire, au titre de la réparation forfaitaire du fait des actes de contrefaçon commis par les défenderesses à son égard ; En

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RCS de RENNES sous le n° 383.844.693, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe ARION

Source officielle