producteur de boues transmet aux autorités administratives, lorsque les boues font l'objet d'une valorisation agricole conformément aux dispositions du présent arrêté, les données relatives aux campagnes d'épandage prévues à l'article R. 211-39 du même code, via

Article 3.3.2

—

Elle conçoit et met en œuvre une stratégie partenariale d'accompagnement des entreprises et des filières vers la transition via notamment des engagements volontaires.

Article 422-51

—

. - Le risque global des fonds d'investissement à vocation générale est l'une ou l'autre des valeurs suivantes : 1° Le total de l'exposition et du levier auquel le fonds d'investissement à vocation générale géré a recours via des contrats financiers

LEGIARTI000024925054

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via

Article D6323-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

L'ensemble des pièces mentionnées aux articles L. 6323-1-4, L. 6323-1-11 et aux articles D. 6323-8 à D. 6323-9-1 ainsi que leur mise à jour sont transmises sous format dématérialisé via une plateforme gouvernementale désignée par arrêté.

Article Annexe

—

municipale 599 HAINAUT La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via

Article A231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

Code du sport

b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ; c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ; d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via

Article 54

—

Un suivi des données de résultats du médecin adhérent au regard de ses objectifs sur les 3 derniers mois glissants consolidés est présenté via Amelipro tout au long de l'année, via un visuel sous forme de " warning " lui permettant de vérifier s'il respecte

Article 44

—

LEGIARTI000027848092

—

inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via

Article 2

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société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 30 novembre 2025 : Papeete-Nandi (Fidji) ; Jusqu'au 30 septembre 2026 : Nouméa-Nandi (Fidji) ; Nouméa-Paris via

Article 6

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-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes : -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ; -l'Ecole

Article 3

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rectification des informations qui le concernent auprès du directeur général du travail ainsi que le droit de contester sa qualité d'électeur en saisissant, lui-même ou par l'intermédiaire d'un représentant, le directeur général du travail par voie postale ou via

Article 2

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L'organisme technique central est également chargé de comparer les résultats de ces mesures avec les résultats obtenus via le système de diagnostic embarqué, lorsqu'il est présent sur le véhicule.

Article 4

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chargé des transports à l'adresse suivante : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Les formulaires CERFA peuvent être transmis aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous forme papier ou sous forme électronique, via

Article Annexe III

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inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via

Article 2

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commande payante de reproductions du plan sur support numérique ou papier, soit d'obtenir, par le biais du service Web Map Service (WMS), des images personnalisées du plan cadastral sur les communes dont le plan cadastral est géré au format vecteur ; - via

Article 27-2

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Cette saisine est effectuée par courrier adressé à l'EPSF, 60, rue de la Vallée, CS 11758,80000 Amiens Cedex 1 ou par voie électronique via le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : www.securite-ferroviaire.fr.

LEGIARTI000041403275

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ANNEXE I Initiée dans le cadre des travaux préparatoires à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la cohabitation intergénérationnelle trouve sa concrétisation via une définition et la mise en place d'un contrat

Article R632-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsqu'une demande d'abrogation est présentée sur le fondement de l'article L. 632-4, l'étranger est rendu destinataire, le cas échéant via son conseil, d'un bulletin de notification quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de la commission

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