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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea72cdc6046d47cb8548
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea8acdc6046d47cb883b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51f1dcdc6046d47d2a921
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0251
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Il convient d'accorder aux salariés une indemnité pour participation à leur frais irrépétibles, soit 100 € à chacun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300186
4 février 2009
4 février 2009
DE Y... et à Mlle Z..., puis à l'indivision formée par Gérard et Arnaud X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
25 mars 2016
25 mars 2016
CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Maître Charles Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
26 juin 2013
effet les 15 juin 1996 et 1er juin 2000 entre les sociétés Arnaud TLM et Chauffage Décor sont réputées non écrites, - débouté la société Arnaud TLM de toutes ses demandes, - condamné la société Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100740_20230210
10 février 2023
10 février 2023
tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction de l'ordre judiciaire saisie des mêmes chefs de demandes à l'encontre de l'institut Arnault
Source officielleCH4 JEX FOND
686c3330dd7001754d62345b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ET DU PRONONCÉ JUGE DE L'EXÉCUTION : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Nathalie ARNAULD Débats à l'audience publique du 07 juillet 2025 Délivrance de copies : - certifiées conformes le à SEM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100876
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Arnaud Y...
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
ASTER prise en la personne de ses représentants légaux 23 boulevard de l'Oise Immeuble ATHENA 95000 CERGY représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Aude DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b508
6 février 2008
6 février 2008
O O O 1- sur l'immeuble de PONT L'ABBE D'ARNOULT. 1. 1- sur la valeur de l'immeuble.
Source officiellePage 7 sur 299