The body of Artur   Karsamauli had several gunshot wounds to the torso, which had caused his death.

Arthur CJ..., 76 / de M. Francis CL..., 77 / de M. IZ... Demange, 78 / de M. Xavier CP..., 79 / de M. Yves CQ..., 80 / de M. Léonce CT..., 81 / de M. Jacques CV..., 82 / de M.

;      de la requête N° 31028/96                       présentée par Artur

C ; - les observations de Me Da Costa représentant M. D qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - Le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent, ni représenté.

Doan ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. D ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 2], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Hassan BEN HAMADI, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 substitué par Me Arthur

Simon DA..., demeurant ... Union, 67970 Oermingen, 136°/ de M. Gérard D..., demeurant ..., 137°/ de Mme Nicole J..., demeurant ..., 138°/ de M.

B ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. D ; - les observations de Mme A C, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi avocat de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02420 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z4 -DA- Arrêt n° Syndicat des coproprietaires [Adresse 8] / [G] [W], [N] [D], S.A.R.L

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/02175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5FW -DA- Arrêt n° 401 [K] [H] [R], Société ANDREW BALTIMORE LIMITED LIABILITY COMPAGNY

B ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. F ; - les observations de Mme A C, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWT -DA- Arrêt n° 8 [G] [R] [P] / [N] [P] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire

G, - les observations de Me Da Costa, représentant M. A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Da Sie auch jetzt noch glauben, sich dieser Auffassung nicht anschliessen zu können, sehen wir uns veranlasst, hiermit die Kündigung zum .. 9.1956 auszusprechen.

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue pachto. - le préfet de l'Essonne n'était ni présent, ni représenté.

, i.e. the Danish Employers Confederation) resulted in the so-called September Agreement from 1899 between the LO and the DA.

comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 2], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Hassan BEN HAMADI, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 substitué par Me Arthur

comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 6], [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Hassan BEN HAMADI, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 substitué par Me Arthur

comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 5], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Hassan BEN HAMADI, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 substitué par Me Arthur