700 du code de procédure civile, - débouté la CARMI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, - débouté la CPAM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [C] aux dépens.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

devenu 1355, du code civil : 6.

R.4127-201 et suivants du code de la santé publique, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2.

1351 ancien, devenu 1355 du code civil ; 3°/ que l'autorité et la force de chose jugée ne valent que pour l'avenir, elles n'ont point d'effet rétroactif ; que, dans son arrêt irrévocable du 27 juin

L. 122-9, L. 122-14-3 du Code du travail, de l'article 1353 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et a statué par défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure pénale.

, 1350 et 1351 du Code civil, des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation ; 7°/ que la disproportion entre, d'une part, les biens et les revenus d'une caution et, d'autre

1240 du code civil, ancien 1382, ensemble l'article 1355 du code civil, ancien 1351. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 211-19 du code des assurances

1315 et 1353 du Code civil ainsi qu'au regard de l'article 182, 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient exactement que les deux instances engagées, la première

1315, 1235 et 1376 du code civil, devenus 1353, 1302 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011

1351 devenu 1355 du code civil, 2313 devenu 2298 du même code et 49 du code de procédure civile ; 5°/ que M.

450 du code de procédure civile

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 10.

1351 devenu 1355 du code civil et les articles 480, 623, 624 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

480 du code de procédure civile et 1351 devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355 du code civil, et 480 du code de procédure civile : 8.

1302 du code civil ; - Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - Juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront

; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil'; .