1134 comme 1147 et suivants du code civil contre la société Marigot Shipping Company, vu les articles 1382 et 1383 du code civil contre la société Réalisations Économiques et Industrielles, M.

[P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens , à titre subsidiaire, ramener à de plus justes proportions le montant de la réclamation au titre de l'article

L'article 44 du code de la construction (DPR n o 380 de 2001) 63.

[Z] la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; . débouté la société la société Sofreco de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

L. 462-5 du code de commerce ensemble l'article R. 461-3 du code de commerce. » 15.