B..., pris de la violation des articles 343, 377 bis, 369 4, 407 du Code des douanes, 2, 418 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les sociétés Z..., E... F...

Sur les demandes accessoires L’ONIAM, partie perdante, sera condamné à payer à la société AXA France IARD la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

X... était l'objet par l'importance du temps de travail consacré à ses activités syndicales, la cour d'appel a violé l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / qu'en présence d'éléments de faits susceptibles

L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, l'article 2262 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière

L. 412-2 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable des faits de discrimination syndicale par un employeur et, en conséquence, l'a condamné à une amende de 2 286,74

prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article 121-2, au représentant légal de cette personne morale" ; que de même, aux termes de l'article 121-3, alinéa 4,

L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ que seul l'acquéreur évincé lors de la préemption peut agir en nullité à l'encontre de la décision

d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel à la suite d'une explosion et d'un violent incendie

L.412-2 et L.481-3 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Z... des fins de la poursuite

fondamentales, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 38, 215, 392 et 414 du Code des Douanes, l'article préliminaire 3 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 591 et 593 du même Code, violation

R. 413-17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Hélène X... coupable du défaut de maîtrise et l'a condamnée à une peine

précité ; 2 / que la charge de la preuve des qualités d'indépendance de l'enquêteur ayant diligenté l'enquête requise par l'article L. 442-1 du Code de la sécurité sociale incombe à la caisse primaire

1341 du code civil ; 2°/ qu'il incombe au juge de se prononcer sur tous les éléments de preuve régulièrement produits ; qu'en refusant de considérer les relevés de compte bancaire, les talons de chèque

L. 434-10, L. 434-44, L. 434-45 du Code pénal, ensemble les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 2131-3, L. 224-12 et R. 413-17 du Code de la route, et les articles 388, 551, 591 et 593 du Code de procédure

L. 452-1 à L. 452-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1832 du Code civil et l'article L. 210-1 du Code de commerce ; 2 / qu'en application des dispositions de l'article L. 122-12 du

L. 452-1 à L. 452-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1832 du Code civil et l'article L. 210-1 du Code de commerce ; 2 / qu'en application des dispositions de l'article L. 122-12 du

une non-exécution des obligations contractuelles ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail ; 2°/ qu'aucune sanction ou retenue

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code