441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Edgard X... coupable de faux, et l'a condamné

L. 2 et L. 4 du Code de la route, 131-5, 131-25 et 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel-Paul X... coupable du délit de fuite ;

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice soumis à recours à la somme

confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1382, devenu 1240, du code civil . » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 15.

Claudie, - LA COMPAGNIE PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure

64 à 66 de la Constitution, 1er, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 50, 83, 84, D.27 à D,31 du code de procédure pénale, R. 212-36, R. 212-37 et R. 761-24 du code de l'organisation

tel, irrecevable, doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 121-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

clause, sans avoir procédé à aucun examen, même sommaire, de cette dernière, la cour a derechef privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de

111-5 du Code pénal, 22 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement de l'administration publique pour l'application de l'ordonnance précitée

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 131-21 et 132-1 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il est constant que le

frauduleuse de l'insolvabilité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-8 du Code pénal, 2, 3, 591 et

131-21et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéas 3 et 9, du code pénal, 706-153 et 593 du code de procédure pénale : 6.

; "aux motifs que Laurent X... fait valoir que l'huissier n'a pas respecté les dispositions de l'article 550 du Code de procédure pénale en ne portant pas sur la citation la mention prévue par ce texte

314-1 et 314-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anne-Marie X... coupable d'abus de confiance aggravé

- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

405 et 408 anciens, 313-1 et suivants, 314-1 et suivants nouveaux du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle

1990, qui pour outrages à agent de la force publique et rébellion, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles