DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

L'article 414-1 du code civil énonce que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Monsieur X... soutient que, conformément à l'article 36 du PS 6, la S.N.C.F. avait l'obligation de consulter au préalable les délégués de commission du groupe auquel appartenait l'intéressé.

Sur ce, Suivant l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [D] au paiement des dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure

LES DEMANDES AU TITRE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

1244-1 du code civil, 510 du code de procédure civile et L. 145-41 du code de commerce ; 3°) ALORS en tout état de cause QUE les contrats de bail stipulaient (article 4.2) que le preneur s'obligeait

970 du code civil, les demandes d'annulation de Mme [D], sur ce fondement, seront écartées ; Sur le respect des dispositions de l'article 901 du code civil - qu'au regard des dispositions de l'article

700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Duval, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

700 du code de procédure civile.

[D] [Z] à payer à l'association familiale des papillons blancs de [Localité 2] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

- Condamné Monsieur [K] [V] à payer à la Sté OXYRIA la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.