de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

L. 2254-1 du code du travail, l'article 36 de la convention collective de Pôle emploi du 21 novembre 2009 et les articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail, ensemble le principe de faveur. »

[U] [S] soutient que le tribunal, en ignorant certains moyens de fait et de droit qu'il a articulés, a violé les dispositions prévues à l'article 455 du code de procédure civile et l'article 6 paragraphe

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

[U] [O] à payer à M. [C] [K] et Mme [A] [K] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

le jugement susvisé du 28 mai 1985, et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des conclusions d'appel de la société, d'une part, qu'hormis le jugement du 28 mai 1985 du tribunal de

de 298 000 euros », quand ce document était impropre à prouver l'absence de commande, en décembre 2007, d'un autre navire aux sociétés SAD, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1376 du code civil

de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 409 du code de procédure civile».

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [U] [X], relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée

Mme [U] [L] invoque encore à l'appui de ses prétentions les articles 480 du code de procédure civile et 29-5 du code civil, ce dernier disposant que « Les jugements et arrêts rendus en matière de nationalité

une expertise fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et de statuer ce que de droit sur les dépens.

W... et qu'il n'en justifie pas par une comparaison avec les résultats de deux commerciaux, quand il en employait 36, la cour d'appel a violé l'article L 1235-1 du code du travail ; 2.

[L] [M] et Mme [U] [M] à payer à M. [P] [O] payer à M. [P] [O] et Mme [X] [B] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [U] aux entiers dépens.

[U] à leur payer divers sommes au titre de leur préjudice de jouissance, préjudice moral, préjudice matériel et de l'article 700 du code de procédure civile.

Celui qui invoque l'application des dispositions de l'article 1178 ancien du code civil doit démontrer que le débiteur a commis une faute à l'origine de la défaillance de la condition. 17.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[T] [E], Dit n'y avoir lieu à application en cause d'appel de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [T] [E], M. [A] [U], M. [X] [U], M.