Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 157 résultats pour « Article X 4 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
du sport X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité
Article 106
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : : Porteur : X : X : X : : Gardien de cimetière de : : : : : 1re catégorie : X : X : X : : Gardien de cimetière de
Article Annexe I
des mines X X X 1.2.3 Identification des munitions d'artillerie, mortiers, roquettes, grenades X X X 1.2.4 Identifi cation des sous-munitions X X X 1.2.5 Identification des bombes X X X 1.2.6
LEGIARTI000036589599
, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES x x x CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDON x x AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONS x x x x CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES x x x x x IFIP - Institut du porc,
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : : Receveur : X : X : X : : Receveur placier : X : X : X : : : : : : :
Article 23 L quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99
Sont prises en compte pour l'application du e du 1 du I de l'article 244 quater X et des d du 1°, e du 2° et b du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les dépenses mentionnées au I de l'article 18 quater.
Article 8
X X X X a, b X F X X G X X X X X H X X J X X K X L c
Article R53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82
74 et 80-4 ; 4° Des traces et échantillons biologiques issus ou susceptibles d'être issus d'une personne disparue, recueillis dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes d'une disparition prévue par les articles 74-1 ou
Article Annexe I (suite)
X X X X X X X X X X X C1.1.2 S'approprier les informations X X X X X X X X X X X X Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident X
Article L256 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55
de la taxe et, le cas échéant, des majorations mentionnées à l'article 1840 X du code général des impôts, à défaut de paiement trente jours après l'une des dates suivantes : 1° En l'absence de paiement dans les délais de l'imposition préalablement constatée
Article Annexe I
X X Date de congélation (si différente). X X X Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération. X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes.
Article R53-8-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32
Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe
Article 13
:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :11e:13e: Ancienneté acquise: :10e:12e: Ancienneté acquise: :9+ :11e: Anc acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté
Article Annexe I
X X X 2 Capros aper Sanglier Zones CIEM VI, VII, VIII X X 3 Dicentrarchus labrax Bar européen Zones CIEM IVbc, VIIa, VIId-h X X 4 Dicentrarchus labrax Bar européen Zone CIEM VIIIab X 5 Dicentrarchus labrax Bar européen Méditerranée X 6 Eutrigla
LEGIARTI000045297212
au sein du centre de rétention administrative (CRA) de X, d'une capacité de X places, pour répondre aux besoins de santé des personnes retenues.
Article 49 septies ZZN
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98
Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater W du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater X du même code antérieurement obtenus ou des réductions
Article R153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
L'identification de référence ; 2° La région de provenance ; 3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories " identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les catégories " qualifiée " et " testée ") ; 4°
Article 21
impôts, dans les conditions prévues au V de ce même article, ou, le cas échéant, pour l'application à ces investissements du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du même code, dans les conditions prévues au V de ce même article.
Article 50
Le taux des contributions à la charge des employeurs, mentionnées au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail et destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application des règles de droit commun de l'assurance chômage, est fixé à 4
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