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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372558cd5801467741cebd
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Didier X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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61372558cd5801467741cebf
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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61372558cd5801467741cec0
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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61372558cd5801467741cec7
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Gilles X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255acd5801467741cfb8
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255acd5801467741cfc1
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raymond X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255acd5801467741cfcc
17 mars 1992
17 mars 1992
a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Barthélémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0c0
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0c9
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0ca
17 mars 1992
17 mars 1992
en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0cb
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Rémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0cd
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que José X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0ce
17 mars 1992
17 mars 1992
a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Paul X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137255ccd5801467741d0d1
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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613725c8cd580146774207d5
15 octobre 1998
15 octobre 1998
en examen, entre autres infractions du chef de subornation de témoins, a délibérément cherché à entraver les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire ; qu'en effet, Joseph Y..., artisan
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4d0
5 janvier 1995
5 janvier 1995
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "alors, d'une part, que Richard X... faisait valoir que les contrats conclus avec les artisans
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61372382cd5801467740abc6
31 mai 2000
31 mai 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 1997) qu'en 1984, la société Artisans de l'isolation
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61372672cd58014677425a3e
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Claude X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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61372686cd58014677426409
17 mars 1992
17 mars 1992
, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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6137253ccd5801467741c155
17 mars 1992
17 mars 1992
CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Francis X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans
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