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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742734d

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION MENAGE 95

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Prononce la liquidation judiciaire de l’association MENAGE 95 (n°SIREN 439 604 844 00035) dont le siège social est situé 5 place Adenauer 95300 Pontoise,Fixe la date de cessation des paiements au 15 janvier 2026 ; Désigne en qualité de liquidateur Maître Christian HART DE KEATING membre de la SELARL de KEATING - 1/3 Boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE - et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Dé

23/06/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE DE CHAMBOURCY

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 12 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des cr

23/06/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION ERMONT BALZAC

SIREN 410393482Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — RLJ renouvellement de la période d'observation - Décide du renouvellement de la période d’observation de l’Association ERMONT BALZAC (SIREN 410 393 482) sise 2 rue Claude Debussy à 95120 ERMONT, jusqu’au 25 novembre 2026 (6 mois) ; Maintient les organes de la procédure désignés précédemment dans leurs fonctions respectives ; Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 17 novembre 2026 à 9h30 ; pas d'administrateur judiciaire mandataire judiciaire : Maître Aymeric MANDI

23/06/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION ABC DEPENDANCE

SIREN 504670753Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement arrêtant un plan de cession — jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS Elytis pour le compte de sa filiale la SARL RESIDA. N° RG : 19/00010

23/06/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION MENAGE 95 PRO

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Prononce la liquidation judiciaire de l’association MENAGE 95 PRO (n°SIREN 792 582 793) dont le siège social est situé 5 place Adenauer 95300 Pontoise,Fixe la date de cessation des paiements au 15 janvier 2026 ;Désigne en qualité de liquidateur Me Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING - 1/3 Boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigne la

23/06/2026

Voir →

CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean-Marie X

61372696cd58014677426cb3

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me ROUVIERE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c6

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c7

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c8

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c9

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

/adresse mail/Site Internet / Association d'avocats à responsabilité professionnelle / A droite / à 100 mètres. » ; Qu'en faisant figurer la mention «association d'avocats à responsabilité professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00061

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

et patrimoine (l'association), dont MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00977

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

HALTE GARDERIE PARENTALE « LES COCCINELLES », représentée par Maître [S] en sa qualité de mandataire ad hoc de l'association par fixation à son passif, et de l'association KARAPAT, à lui payer une indemnité

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eba

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Association syndicale des copropriétaires du Parc Chamont (l'association) fait grief

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725a1cd5801467741f5ff

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

à ester en justice suppose que celle-ci soit régulièrement déclarée et rendue publique, la publicité étant à la charge des fondateurs de l'association par le biais d'une insertion au journal Officiel

Source officielle
CC

cr

TARN, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Rabah X

61372608cd580146774226cf

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'association

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403baa

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Nids, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd5

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Azazel, association aujourd'hui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00875

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il veille au bon fonctionnement de l'association qu'il représente ( ) dans tous les actes de la vie civile.

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1b6

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la protection du patrimoine de La Vie en pull, ...,

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CC

comm

61372216cd580146773fa1c7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'association Aquitaine loisirs internationals (ALI), demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Christian et Emmanuel X... étaient nommés en association, que l'agrément de « la société » était lié à la répartition des parts de chaque associé, qui ne pourrait être modifiée qu'à la suite d'un nouvel

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