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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

." ; Attendu qu'en raison de cet article, l'Association de solidarité avec les travailleurs immigrés, dite ASTI, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, par actes d'huissier des 2

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb3f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Y..., engagé en 1963 par la société Compteurs et Moteurs Aster, puis passé au service de la société Schlumberger dont il est devenu directeur du département nucléomètre a été transféré avec le personnel

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413db6

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527b0

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1979 en qualité de peintre compagnon professionnel par la société Astor ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1993 ; que cependant la société lui a proposé

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [G] [K] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309798_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

; - l'illégalité des délibérations de la commission administrative de la bourse du travail de Paris des 4 avril et 3 juin 2019 prononçant le transfert des activités et personnels à l'association "ASO-BT

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309799_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A a ainsi été employé par un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée par l'association " ASO-BT " pour exercer les mêmes fonctions de conseiller en droit du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société AST Groupe.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BPC ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01432

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

: la partie demanderesse justifie par le contrat commercial (pièce 13) que le personnel d'ASTOR était lié à la société KEM ONE et mis à la disposition de cette société qui a effectivement travaillé sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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