commerce de LYON au fond du 02 décembre 2008 ch n° RG N°2007j2132 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er AVRIL 2010 APPELANTE : Société ATHENAIS

Athanas E..., MM.

La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.

Cette indemnité correspondait pour 81.902,34 euros aux loyers à échoir et 13.500 euros à la valeur résiduelle du véhicule.

conformément à l'article 8, celui-ci précisant que la valeur assurée est la valeur à neuf, le montant maximum assuré stipulé dans la police d'assurance est la valeur agréée entre les parties », la cour

de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation", ce qui renvoie à la valeur vénale du bien" et, d'autre part, que "la valeur à prendre en compte ne peut être autre que celle de 153

POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE), décision attaquée en date du 12 octobre 2018, enregistrée sous le no 18/00341 APPELANTE : SARL SOCIETE CONSTRUCTION CARAIBES ayant pour avocat plaidant la SELARL ATHANASE

à la valeur vénale réelle du bien désigné dans la déclaration ; que la notion de valeur vénale réelle telle que définie par la Cour de cassation s'entend d'une valeur objective du bien correspondant à

Ainsi, la société Athenais doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Athena et M.

Il n'est pas contesté que la société ATHANOR EQUITIES a été créée le 18 mai 2007.

Tarascon et les informations données à la famille apparaissent incohérentes ; que, tout au long des 10 et 11 juillet 1990, les appels se sont multipliés pour dissuader le demandeur de se rendre à l'athanée

rapport à la valeur de cet immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1722 du Code civil ; 2°) que la valeur vénale de l'immeuble ne saurait comprendre la valeur

commun, de se placer à cette dernière date et, dès lors, de retenir sa valeur résiduelle augmentée de l'indemnité d'assurance ; qu'en retenant cependant l'estimation de l'expert portant sur la valeur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/ 273 Rôle N° 14/14600 [U] [Z] SA ATHANOR EQUITIES SA GLOBAL

Cette valeur représente la somme de 50 % de la valeur patrimoniale des stations apportées (valeur déterminée au coût de reconstruction et de remplacement du matériel) et de 50 % de la valeur de rendement

Athanase Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie en valeur de l'ensemble immobilier litigieux appartenant à l'exposante en la cantonnant à la valeur de 523 157 euros, alors : « 1°/ que