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125 résultats pour « Audrey GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD005391811

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

  Gurin. 4.     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 5.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d517

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 21 Avril 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Audrey

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vestiaire : 211 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER sis [Adresse 3], sis [Adresse 1] et [Adresse 1] représentée par Me Aurélie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD006908614

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Gurin and Mr O. Rotari. 4.     The facts of the case may be summarised as follows. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

NATHALIE BONNEFOIE - AUDREY GUERIN ET ALAIN LE SAYEC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 318946225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/02/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

NATHALIE BONNEFOIE - AUDREY GUERIN ET ALAIN LE SAYEC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, ste en liquidation

SIREN 318946225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

09/02/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

NATHALIE BONNEFOIE - AUDREY GUERIN ET ALAIN LE SAYEC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 318946225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial..

31/07/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

NATHALIE BONNEFOIE - AUDREY GUERIN ET ALAIN LE SAYEC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 318946225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

27/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUERIN, Huissiers de Justice associés, (société titulaire d'un Office d'Huissier de Justice)

SIREN 318946225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant

03/10/2010

Voir →