ordonnance du 24 mai 2026 à 13h22, notifiée à M.

2026, notifiée le même jour à 21 mars 2026 concernant : M.

DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

par Me Valérie SAADA, avocat au barreau de PARIS - #C2422 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS

- case palais n° 40 - Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 1025 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

attaquée : n° 22/00636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 13 décembre 2023 APPELANT Monsieur [W], [O], [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

Par ordonnance prononcée le 3 mai 2026, confirmée par la cour d'appel le 5 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens

en rétention en date du 31 mars 2026, notifiée le même jour à 18h20 concernant : M.

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS Audrey

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Audrieu a toutefois informé la commission de ce que, s'agissant d'une demande de communication portant sur un volume important de documents, il

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 3 mai 2012, Monsieur Frédéric X... a fait appel de ce jugement.

DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

du 29 mai 2026 à 11h58.

METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Audrey

TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 166 Copie : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 14 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

omis d'accorder à 16 salariés l'intégralité des congés payés auxquels ils avaient droit et l'a condamné à 16 amendes de 500 francs chacune ; "aux motifs qu'en application de la note de service du 6 mars

Monsieur [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 25 mai 2026 à 14h30.

[Q] a été interpellé le 27 mars 2026 à [Localité 2].

le 25 Mai 2020.

Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey Vanhuse, Greffier.