procédure suivante : Par un déféré préfectoral enregistré le 18 juin 2025, la préfète de la Creuse demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune d’Azerables

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; - Me Moyen substituant Me d'Azemar de Fabregues, avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; - Me Dreyfus-Schmidt, avocat de

AZEMA, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL, FAISAIT PARTIE DE LA COUR D'ASSISES EN QUALITE D'ASSESSEUR ; ALORS QU'AGISSANT EN QUALITE DE JUGE D'INSTRUCTION, EN REMPLACEMENT DU JUGE

Azéma de Castet demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'abroger l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant

grange Dole, Saint-Didier de Formans (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Piani, dont le siège est à Ambérieux d'Azergues

Bruno X..., demeurant La Riquinière, chemin du Grapillon, 69380 Marcilly d'Azergues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jonathan AZERAD

Par la requête susvisée, l’association Imsouhal-Azetta et le collectif libérons l’Algérie, ainsi que M. C... A...

C D et Mme E A, représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels le

B... 69380 MARCILLY D'AZERGUES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GAZAGNE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 20 Août 2004 Audience de plaidoiries du

Vu la procédure suivante : Par une requête et la production de pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2023, l'association Imsouhal Azetta et le collectif Libérons l'Algérie, représentés par M

PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE LE LICENCIEMENT DE AZERKI

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'État, ainsi que la

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick, Douglas D... de la VARENDE, né le 27 avril 1950 à Casablanca (Maroc), écuyer, demeurant château de Claveisolles, Lamure-sur-Azergues

B..., demeurant "Le Mathy" à Vaulx-en-Beaujolais, Saint-Etienne-les-Ollières (Rhône), 7°/ Monsieur Daniel C..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 8°/ Monsieur Paul D..., ayant demeuré ... d'Azergues

route d'Aheyze, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Philippe X..., demeurant à Lauzanne-sur-Azergues

X..., exploitant sous l'enseigne "Signature", demeurant la blancherie, 69870 Saint-Nizier d'Azergues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents

André, François X..., demeurant Hameau de Cage à Chazay d'Azergues (Rhône), 2 ) M.

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2111474 le 9 septembre 2021 et le 1er avril 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad demande au tribunal : 1°) d'annuler la