Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

D'autre part, l'association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne, la Fédération patrimoine environnement, M.D..., MmeB..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueysac et la SARL Kleber-Rossillon

bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [P] [G] né le 14 avril 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine BRON Me Bérénice

Par suite, c'est à bon droit que le maire de la commune de Beynac-et-Cazenac a estimé que le projet de construction de M.

B..., représentée par la SELARL de Bèzenac et associés, demande d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur un syndrome

: Sur le pourvoi formé par Madame Georgette B..., domiciliée ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit de la Commune de BELLENAVES

devoir à BEEZEN soit 2 288,05 €.

Gérard X..., demeurant à Bernac Debat (Hautes-Pyrénées), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, siégeant à Tarbes, au

de la Selarl DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen Madame [A] [H] née le 20 septembre 1958 à Rouen 213 rue des Houssayes 76520 LA NEUVILLE CHANT D'OISEL représentée par Me Renaud

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Mouans-Sartoux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bezzina, avocat de M.

LE STRASBOURG représenté par son syndic la SAS NORMANDIE SEINE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne [Adresse 16] [Adresse 8] [Localité 4] représenté et assisté de Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Renaud DE BÉZENAC

du Tribunal de Grande Instance de BERNAY et M libre appelant ABSENT Représenté par Maître VALLOIS Alexis Avocat au barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE O ABSENT Représenté par Maître de BEZENAC

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 Plaidant : Me Pauline DARAUX de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Bérénice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice