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813 résultats pour « BAPCERES David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372502cd5801467741a32c

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

David X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les causes des commandements de payer des loyers et charges échus notifiés les 10 janvier

Source officielle

Page 7 sur 41

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TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300269

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurogroup, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200091

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

David X... et des sociétés Devers et Globe Lights, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300808

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société FC Avignon Sud, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bricoman, après débats en l'audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6f894f7f4d2e0a9167

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Davide PADULA Me Justine BRAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77547cdc6046d476c4aa1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd7d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300184

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurogroup, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Giraffe Invest, après débats en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06defcdc6046d47687aee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CENTRE HOSPITALIER [C] [S] [M] [Y] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.

Source officielle
TJ

Référé

66ff0730172da17169ed808c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GALLO David inscrite au RCS DE NIMES sous le n°408 562 445 agissant poursites et diligencesde son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033500e4c12d8bfeb4e280c

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

la bailleresse faisant état des sommes réglées par le locataire, sans que celui ci ne justifie de règlements supplémentaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300754

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Numi Technologie, de Me Le Prado, avocat de la société La Closeraie, après débats en l'audience publique du 21 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce63

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ...

Source officielle
TJ

Service des référés

69655475cdc6046d471088d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

6] ■ N° RG 25/55595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATEM N° : 7 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461416.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle