Dans le cadre de travaux d'extension et de création de bâtiments à usage de réfectoire et de cantine scolaire au collège Pierre Brossolette de Brionne (27 800), le département de l'Eure a, par un acte

L'exception prévue par ces dispositions pour les cheminées ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques tels les antennes-relais, même camouflés par une cheminée factice.

Descabes et Mme Brossollet, conseillers, et, lors du prononcé de la décision, de M.

à Cormeilles-en-Parisis (95240), parcelle cadastrée AH0098, de dresser son état et de définir les mesures de sécurité à prendre rapidement.

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 58 rue Pierre Brossolette

tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2021, à raison du logement dont il était locataire situé 109-111, rue Pierre Brossolette

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête. La préfète soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

B A demeurant 102 rue Pierre Brossolette à Noisy-Le-Grand (93160) contre l'ordonnance n° 2209204 du 28 novembre 2022 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil

décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a limité le préjudice indemnisable dont elle peut se prévaloir du fait de la remise en cause du projet de la zone d'aménagement concerté du Brulet

A... demande à ce qu’il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Ils soutiennent que le terrain, objet du projet en litige, est grevé d'un droit de passage de brouette en vue de la seule exploitation du jardin qui n'a pas été utilisé depuis plus de trente ans.

la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir un titre

Par suite, ce dernier ne justifie pas d’un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée du préfet de l’Indre et son intervention au soutien des conclusions en défense du préfet de l’Indre est

D C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Le respect de cette obligation d'ordre public s'apprécie tout au long du bail et pas uniquement lors de la conclusion du bail ou la remise des clés au preneur.

Sékou X..., demeurant 6, place Pierre Brossolette, logement 64 à Choisy-le-Roi (94600) ; M.

/GLON/BROUILLET/COUSIN/BRETON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [D] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 2]

Le résultat des consultations est rendu public sous réserve des secrets protégés par la loi. / L'autorité met en place un service permettant de prendre connaissance des consultations prévues par l'alinéa

C D, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Le 25 avril 2012, les services de l'Etat ont revendiqué les 313 brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle.