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2 642 résultats pour « Bakary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f237

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

s'était précipité sur Alain Z... qu'il avait empoigné par les cheveux; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol ; qu'Alain Z... avait reçu des coups lors d'une bagarre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Y

613725a6cd5801467741f83e

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200840

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales de celle-ci pour mettre fin à une bagarre

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e293

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

du 8 novembre 1990 (D 53) ; "aux motifs que, si la copie remise à la Cour, du procès-verbal d'audition de Charles X... dressé le 7 novembre 1990 par les officiers de police judiciaire Defremont et Balay

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

... qui commençaient à casser son véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bakary Z..., 2°/ Monsieur Demba J..., 3°/ Monsieur Soule T..., 4°/ Monsieur Birama

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960387

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Bakary X... a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300920_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bakary, représentanDendes. - Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205323_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bakary, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008082891

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Bakary Z...

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean, 2°) Syndicat Agricole de Barry d'Y..., dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034828

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172939

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Bakary X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300193_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 23 juin 2022 née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ba

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

., qui rappelait que s'il tenait un pistolet Walther 7,65 mm à la main, au moment de l'arrivée des forces de l'ordre, il s'agissait du pistolet de la victime qu'il avait réussi à désarmer dans leur bagarre

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c43b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

les deux hommes avaient cessé leur empoignade ; que le tribunal a dès lors considéré à juste titre que les faits reprochés aux prévenus étaient établis puisque chacun avait admis avoir participé à la bagarre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100963

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Bakary X... par le greffier en chef du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, le 27 janvier 2004, - constaté l'extranéité de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007849953

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

BAKARY, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204839_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204842_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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