Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

et Bénabent, avocat de M.

André, Raymond B..., 4°/ Mme André B..., épouse du susnommé, demeurant ensemble à Balaruc-les-Bains (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1re

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Therondels et de la commission syndicale de Nigresserre, de Me Baraduc-Benabent

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Dulec et de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de Saint-Jores, de Me Baraduc-Benabent, avocat

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Devrièse, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Bénabent

Vernette, avocat général, Mme G... reffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nouvelles Frontières, de la

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.