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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a956a68a7746ee752db6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC007437012
4 juin 2013
4 juin 2013
Baruch, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI Saint Jean des Vignes, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002331512
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Baruch, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2524004_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a exercé une activité professionnelle en tant que plongeur au sein de la société « La Bamboche » du 1er octobre 2023 au 1er juillet 2025,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa898cdc6046d477868b4
28 mai 2026
28 mai 2026
[D], muni d'un pouvoir ET: [V] [A] (EI) [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Annabelle BAROCHE, avocate du barreau de Besançon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002659395
16 octobre 1996
16 octobre 1996
xa0; Application No. 26593/95 by Gerhard BARTOSCH
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf26379030881
6 juillet 2022
6 juillet 2022
fermette en décembre 2016 ; le constatl m'a coûté 2000 € ; ma fille n'a pas pu rentrer dans sa chambre tellement nous étions horrifiés de l'état des lieux ; les murs de la chambre de ma fille étaient barbouillés
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9ba876d6c869757c6d
6 mai 2010
6 mai 2010
Date naissance 2] 1959 à [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène BAROUKH
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
2 février 2021
Larissa Requête n o 72419/17 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Dimitrios VOULGARAKIS 1985 grec Larissa 2 Muhammad ASIF 1985 pakistanais Larissa 3 Said BABUCH
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc715a
10 avril 2025
10 avril 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4Y JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame [C] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Thierry BARBOUZE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00809
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Batouche, il s'agissait là d'une " procédure qui est un acte de puissance publique édité incontestablement par un motif d'ordre public " ; qu'elle en déduisait qu'en l'état des dispositions de cette législation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Baroukh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à 4 100 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Gonesse ;
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4d
4 avril 2024
4 avril 2024
le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019005514 APPELANT : Monsieur [P] [I] né le 25 Août 1965 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gérard BAROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officiellePage 7 sur 12