enregistré sous le n° 54 461 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : A - à titre principal : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 17 mai 1983, 2°) décide que la société Barillet

X... avait reconnu avoir mis en place cette barrière métallique et que son intention était d'en poser une autre à quelque distance de là, ajoutant qu'il existait une troisième barrière sur ce chemin, à

X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines, la présence de barrières

entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines, la présence de barrières

alors qu'enfin, en omettant de rechercher si, en dépit d'un arrêté municipal enjoignant aux propriétaires des animaux de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, l'absence de barrière

ses conclusions d'appel, que ''l'autorisation de réouverture en salle à compter du 22 juin 2020 était subordonnée à la capacité, notamment pour les restaurateurs, de pouvoir respecter les mesures barrières

impérieux ; les déplacements étant restreints, cela a nécessairement eu pour effet une baisse de fréquentation de l'hôtel, alors que les règles de distanciation et le nécessaire respect des gestes barrières

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barizey à sa demande de copie

déclarer incompétent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de référé rendue par le président d'un tribunal de grande instance ayant condamné sous astreinte les époux X... à supprimer des barrières

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société Comptoir barillet

[C] [H] le 19 mars 2024, et celles de la SASU SUEZ RV NORD EST, venant aux droits de la SASU BARISIEN déposées sur le RPVA le 18 juin 2024.

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2016 par la juridiction de proximité de Dunkerque (juge de proximité), dans le litige l'opposant à la société Bardel Printania, société civile

V..., venant aux droits de ses parents pour une partie des parcelles données à bail, à enlever, sous astreinte, les barrières, clôtures et obstacles qu'il avait installés sur une de ces parcelles et à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barisienne de reprographie, ..., en cassation d'un jugement rendu

BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.

premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 décembre 1989), qu'un canal conduit l'eau d'un étang, à travers le domaine de la Baricole

A..., représenté par Me Bariseel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l

#Forordning (EØF) nr. 1408/71 og nr. 1612/68 - Moderskabs- barsels- og børnepasningsydelse fra Luxembourg - Bopælskrav - Rettighederne for en pensionist, der ikke er bosat i den medlemsstat, der er kompetent

.., demeurant ..., 10120 Saint-André-les-Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Eppe Lamblin Barinet