X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.

14-21.558), la SNC a réalisé un port public sur l'Oise, appartenant désormais à la CCI, prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

une micro-centrale hydroélectrique implantée sur le cours d'eau le Canceigt en vertu d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 30 juin 1986, a procédé le 30 avril 1994 à une opération de vidange de barrage

Rejet de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

AZEMA, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL, FAISAIT PARTIE DE LA COUR D'ASSISES EN QUALITE D'ASSESSEUR ; ALORS QU'AGISSANT EN QUALITE DE JUGE D'INSTRUCTION, EN REMPLACEMENT DU JUGE

Azéma de Castet demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'abroger l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant

témoin Thierry B..., "beau-frère de l'accusé Marcel Y..." a été entendu sans prestation de serment (PV p. 11) ; "alors que les dérogations prévues par l'article 335 sont de droit strict; que la banale

empreinte personnelle de l'auteur qui les distinguent de multiples questionnaires proposés par les Administrations à leurs usagers ; que le seul fait d'avoir présenté sous la forme d'un questionnaire banal

avait produit des pièces soit imprécises, soit affectées d'erreurs matérielles, et a retenu l'affirmation de l'expert selon laquelle l'affection invoquée -un lumbago- pourrait être due à un événement banal

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a constaté que la forme et la conception des produits en cause était banale

liquidation judiciaire moins d'un an après l'octroi du prêt ; que pour dégager la banque de toute responsabilité, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le financement accordé "est à la fois banal

contrefaçon ; qu'en l'espèce, la société Léonidas avait insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

dont le siège est ... (17ème), 78/ de la Compagnie groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 88/ de la société anonyme Saga Barril