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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137268ecd5801467742685d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Carant, société anonyme, ayant son siège ..., agissant
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0201
28 juin 1989
28 juin 1989
Saint-Bernard, 3°/ le TUPINA CLUB, discothèque, sise à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), ..., quartier Acotz, 4°/ l'ASSEDIC BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv3
607943749ba5988459c4262f
11 octobre 1977
11 octobre 1977
ONT ALORS POURSUIVI L'EXPULSION COMME OCCUPANT SANS DROIT, DE BERNARD B..., FILS ADOPTIF DE VICTOR X...; ATTENDU QUE BERNARD B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d7
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Basile Z... demande la confirmation du jugement, outre la condamnation de la société SARS au paiement d'une somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e410
7 juin 2011
7 juin 2011
et monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff55
16 novembre 2012
16 novembre 2012
, condamné Bernard Y...à payer àFrançois X... en deniers ou quittances 1 116, 76 euros, l'a condamné aux dépens, le tout assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Bernard Y... un bail rural d'une durée de dix huit années à compter rétroactivement du 01 décembre 2001 portant sur les parcelles de terres, friches et pâtures visées à la convention du 28 décembre 1993
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300236
14 février 2012
14 février 2012
Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042bf
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marius Y... et Bernard Y..., société Recolor, société à responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301381
18 novembre 2014
18 novembre 2014
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Creusot, 30 mai 2013), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont donné à bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301627
18 décembre 2012
18 décembre 2012
, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Comme l'a justement rappelé le premier juge, la mention particulière contenue au bail des parties motivant la durée spécifique du bail compte tenu de l'incertitude de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300323
18 mars 2008
18 mars 2008
Bernard X..., pour faire prononcer la nullité du bail consenti à celui-ci le 15 octobre 2001 ; qu'elle a en outre demandé de conserver, sans versement d'une indemnité, le bénéfice des travaux réalisés
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Il en résulte qu'il est suffisamment démontré, indépendamment du fait de savoir si Monsieur Bernard X...est ou non titulaire d'un bail rural sur la parcelle litigieuse, qu'il a participé ou participe à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100073
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Bernard Gérard X..., l'un de leurs enfants, une maison moyennant, concernant les droits cédés par Bernard X..., un prix converti en un bail à nourriture ; que ce dernier est décédé le 17 novembre 2003
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc1d
30 juin 1971
30 juin 1971
D'UN DOMAINE EN CAMARGUE, PAR UNE CONVENTION CONSTITUANT UN BAIL A FERME, POUR LA CHASSE ET LES PATURES, ET UN BAIL A METAYAGE EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES, A RECU CONGE POUR LE 29 SEPTEMBRE 1953 ET
Source officielle3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La remise de prix du crédit-bail a été régularisée par les parties le 22 octobre 2014.
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b154
14 novembre 2000
14 novembre 2000
267 francs au titre de dommage-intérêts pour rupture anticipée du bail, sous réserve du non-paiement par la société Marionnaud en sa qualité de cédant du bail ; que la société Inec a notifié à la société
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153a74e929a9d8fa3270
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LES HÔTELS DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989603
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Bernard C, exploitant agricole individuel, a cédé à son fils Thierry ses droits de preneur sur 52 ha, pris à bail auprès de Jean C, avec effet au 1er février 1996 ; que ce même 1er février 1996, il a fait
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44277
18 mars 1980
18 mars 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 831, ALINEA 1ER, DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SI LE PRENEUR A BAIL RURAL VIENT A DECEDER, LE BAIL CONTINUE AU PROFIT DE SON CONJOINT, DE SES
Source officiellePage 7 sur 200