Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et

Article 6

—

-L'injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins.

Article 7

—

Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.

Article L213-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

Il est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans le bassin et plus généralement sur toute question faisant l'objet des chapitres Ier à IV, VI et VII du présent titre.

Article D654-114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

Code rural (nouveau)

La conférence de bassin laitier comprend : 1° Quatorze représentants des professionnels de la filière lait de vache du bassin, dont : a) Six représentants de la production laitière désignés pour chaque bassin par le niveau national des organisations

Article 2

—

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie.

Article 2

—

I. ― Les demandeurs de quotas adressent au préfet du département du siège de leur exploitation une demande écrite, dans le délai fixé par le préfet coordonnateur de bassin et au plus tard le 31 août de chaque campagne.

Article R566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

I. ― Pour chaque bassin ou groupement de bassins délimité en application du I de l'article L. 212-1, l'évaluation préliminaire des risques d'inondation mentionnée à l'article L. 566-3 a pour but d'évaluer les risques potentiels liés aux inondations.

LEGIARTI000021686159

—

. - ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE VALLÉE DU RHÔNE-PROVENCE A. - Demandes individuelles hors projet collectif 1.

LEGIARTI000049355013

—

Classement des bassins de vie et cantons-ou-ville (BVCV) : Les bassins de vie ou cantons-ou-ville sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : -les bassins de vie ou cantons-ou-ville avec les niveaux d'APL immédiatement supérieurs aux précédents

Article R212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

Le comité de bassin soumet les documents mentionnés au II de l'article L. 212-2 à l'avis du Comité national de l'eau, des conseils régionaux, des conseils départementaux, des établissements publics territoriaux de bassin, des établissements publics d'aménagement

Article R436-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs autres que l'anguille, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, peut fixer, pour une année civile, par bassin ou par cours d'eau ou groupe de

Article L1215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Le projet de cartographie des bassins de mobilité leur est soumis pour avis avant son adoption par le conseil régional. Ces bassins couvrent l'ensemble du territoire de la région.

Article D213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 24

Code de l'environnement

Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.

Article D1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

-L'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau recyclée.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

La mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux est assurée par un établissement public territorial de bassin lorsque celui-ci résulte de la procédure de reconnaissance issue de l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre

Article R566-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

A partir des évaluations préliminaires des risques d'inondation menées dans chaque bassin ou groupement de bassins, le ministre chargé de la prévention des risques majeurs effectue au niveau national une évaluation préliminaire des risques d'inondation

Article 4

—

La mission d'appui technique est présidée par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant et comprend :

Article Annexe II

—

Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :

Article R635-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 48

Code de l'environnement

La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.

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