CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

civ2

61372346cd58014677407a56

Cassation

10 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da3376cdc6046d47deebef

Commerce

4 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle

61372599cd5801467741f1a3

Cassation

2 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

6137259bcd5801467741f2b8

Cassation

1 décembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

6137259dcd5801467741f3c2

Cassation

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

6137259fcd5801467741f4a5

Cassation

3 novembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

613725a2cd5801467741f666

Cassation

14 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

613725a4cd5801467741f747

Cassation

14 mai 1996

Source officielle

édure suiviec/Jean-Guy X

613725a5cd5801467741f79d

Cassation

16 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

613725a5cd5801467741f7d6

Cassation

9 avril 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

civ2

613723cacd5801467740e324

Cassation

2 mars 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle

civ2

61372398cd5801467740bcf1

Cassation

9 mars 2001

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle

civ2

61372398cd5801467740bcf3

Cassation

9 mars 2001

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle

civ2

6137239dcd5801467740c104

Cassation

9 mars 2001

des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle

civ2

613723adcd5801467740cd6a

Cassation

6 mars 2001

des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle

civ2

613723b8cd5801467740d4de

Cassation

2 mars 2001

des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110280

Cassation

15 mai 2019

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10280 F Pourvoi n° T 18-50.044

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110406

Cassation

26 juin 2019

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Déchéance non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10406 F Pourvoi n° X 18-50.048

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110499

Cassation

5 juillet 2017

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10499

Source officielle

Page 7 sur 836

← Précédent Suivant →