Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile - section A), au profit de la société Le Bataclan, dont le siège est ..., prise

Constantinos appartenait à une section d’un bataillon stationné à Lapithos et dont les membres furent dispersés par une attaque massive menée par les forces turques le 6 août 1974.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

Pierre X... à la société d'exploitation des spectacles Bataclan (société Bataclan), preneuse à bail de locaux à usage commercial, un arrêt du 27 mai 1998, devenu irrévocable, a dit que la société Bataclan

En août 2000, des commandants de l’armée réunirent le bataillon du requérant et reprochèrent aux soldats de n’avoir pas bien combattu.

représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société BANCILLON [...] [...] représentée par Me B...

Après l’annulation d’une précédente décision de la Cour dans cette affaire, la CNDA a examiné à nouveau le recours d’un ressortissant rwandais, ancien du bataillon para-commando des F.A.R., ayant été en

Ensuite, eu égard à l’appartenance de l’intéressé à la brigade Al Khamis, bataillon d’élite dirigé par un des fils du colonel Kadhafi, la Cour a examiné l’hypothèse d’une éventuelle application des clauses

A D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le général de brigade commandant du 27ème bataillon de chasseurs alpins lui a infligé la sanction

tendant à ce que le tribunal annule la décision en date du 14 octobre 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de récompenses et de promotion au grade de chef de bataillon

de nommer un curateur à la mémoire du mort ; Attendu que le dossier est en état ; Au fond : Attendu que le sergent Bernard X..., chargé des fonctions d'officier d'approvisionnement au 1er bataillon

A..., officier des forces armées rwandaises, avait été affecté à sa sortie de l'Ecole supérieure militaire en 1992 comme chef du deuxième peloton de la deuxième compagnie du bataillon para-commando avec

En ce qui concerne l'absence de surveillance de la salle de spectacle du Bataclan : 5.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

tu bouffes du cochon, quand t'adhères à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leur lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie" et "Mais on va pas se laisser faire, se laisser bâillonner

Ge., who at the time was working in the Vostok battalion . According to him, Magomed Kudayev was probably still in detention at the battalion’s base in Vedeno. 19.

C..., Président-directeur-général de la société d'exploitation desthéâtres Bataclan, par arrêté du 19 juillet 1989, alors même que le bail de la salle n'aurait pas été renouvelé au profit de M.

    Le 11 décembre 2002, il fut envoyé à l'unité médicale du bataillon par son premier commandant.

QUI AVAIT ETE ENGAGE COMME CUISINIER PAR LE SERVICE DE L'ORDINAIRE DU 6O BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Bataclan, représentée par son représentant légal, par Me Piozin, demande au tribunal