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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61378
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.590 Demandeur(s) : la société Fichet Bauche Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(
Source officiellecomm
61372180cd580146773f44c4
19 février 1991
19 février 1991
Henri X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société anonyme Fichet Bauche
Source officielleTrib. de Commerce
69e329afcdc6046d47a91d59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2006
1 février 2006
Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ef5
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1999), que la société Fichet Bauche a filialisé une partie de ses activités en 1996 et a constitué à cette fin trois sociétés
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79f2
13 janvier 1993
13 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'expertise comptable Verret-Batsch, dont le siège social est à Montigny-les-Metz (
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10254
7 mai 2025
7 mai 2025
MAI 2025 1°/ La société Pegase partners holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroch
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c5323d
25 mai 2004
25 mai 2004
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2003) Mmes X..., Y... et Z... et MM A... et B..., exerçant divers mandats représentatifs au sein de l'association familiale et populaire "La Bazoche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001273_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A, en tant que directeur de la Compagnie Théâtre de la Basoche, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC007150301
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Le 28 décembre 1999, le tribunal de première instance de Batoumi ordonna formellement son placement en détention préventive.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100401
28 mars 2012
28 mars 2012
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2010), que Mme Djamila X...est née le 16 mars 1961 à Ain Temouchent (Algérie), de Zoubir X..., et Batout
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle6ème chambre civile
697ba962cdc6046d472901bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES BATTOUX, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [Y], [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CANTELE, avocat
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408bcd
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société Fichet-Bauche, société anonyme, dont
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
C BATECH exerçant sous le nom commercial C BATECH [Adresse 16] [Localité 17] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succursale en France en qualité d’assureur de la SARL C BATECH [Adresse 3]
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525c3
14 mai 1996
14 mai 1996
X... a été engagé par la société Fichet Bauche en qualité de VRP le 2 octobre 1976 ; que le 30 avril 1989 l'employeur invoquant une insuffisance des ventes a décidé de modifier son secteur ; que M.
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b1d
24 juin 1992
24 juin 1992
qu'ayant, suivant marché du 19 mai 1980, chargé la société Baticem, depuis en liquidation judiciaire, de la construction d'un bâtiment industriel et, notamment, des travaux d'isolation, la société Fichet-Bauche
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d9
8 janvier 1991
8 janvier 1991
X..., demeurant et domiciliée ..., Le Cannet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Fichet Bauche
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb906
20 juillet 1994
20 juillet 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Roger X..., demeurant ensemble à Saintes (Charente-Maritime), La Bauche
Source officiellePage 7 sur 39