Condamne la société Vert Baudet à verser à Mme [U] [V] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dossier de la requête présentée par M. et Mme LURQUIN ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Moulin de Saint-Baudelle

cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elite Insurance Compagny Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Gibraltar), 2°/ à la société Boudon Baudet

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 9 mai 2000 au centre hospitalier Salvador de Marseille une intervention consistant en la mise en place d'une bandelette

a d'ailleurs déclaré "mon travail consistait à réaliser trois injections et à pratiquer le contrôle de glycémie trois fois par jour en utilisant un petit prélèvement de sang sur le doigt avec une bandelette

Pour justifier ces corrections EDF a indiqué que le compteur électrique de la SARL Guo était défectueux depuis deux ans, produisant une photographie d'un compteur pourvu de bandelettes blanches apposées

Leclercq et Baudot, conseillers, et par ailleurs qu'il a été prononcé et lu en audience publique par M.

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Baudet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la SOCIETE FAUCHON BAUDOT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Vu la procédure suivante : La SCP Silvestri-Baudet, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL Centre informatique arcachonnais, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part

février 2022 Madame [L], [J], [P] [Y] née le 20 juin 1961 à VALENCE (26000) de nationalité française 156, cours du Docteur Long 69003 LYON comparante en personne, assistée de Me Pierre-Marie BAUDELET

Mme E a subi le 17 février 2020 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux une intervention chirurgicale pour traitement d'une incontinence urinaire par la pose chirurgicale de bandelette.

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de titre de

Le 7 décembre 2015, une intervention chirurgicale consistant en la pose d’une bandelette sous urétrale de type TOT est réalisée.

Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de Paris, toque : P216 substituant Me Yves BAUDELOT

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 24 mai 2018 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Cécile Baudot

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.

******* Commission pour donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'ALLOUER AUX ETABLISSEMENTS VAIRET-BAUDOT, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LEUR APPARTENANT, UNE INDEMNITE POUR REPARATION