Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

attaqué (Douai, 27 mai 1987), que la société d'Halluin, maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre de la société SODETEG, les sociétés Pluvinage et Baudon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont

1108, 1134, 1582 et 1583 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'offre de vente de marchandises que la société Etablissements Staat et Cie (société Staat) lui avait faite, la société Baudin

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Baudin Chateauneuf, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

CASSAN, BAUDRON ET MAUREL, AUXQUELS A ETE NOTIFIE LE POURVOI, N'AURAIENT PAS QUALITE POUR REPRESENTER LES SOCIETES Y...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON

BAUDRON, Président, en son rapport, M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.

BAUDRON, Président, Mme A..., Conseillère, M.

BAUDRON, Président, Mme Y..., Conseillère, M.

BAUDRON, Président, Mme Y..., Conseillère, M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier