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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36f9ba5988459c592f4

Cassation

25 juin 1979

25 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE (COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE, 6 MAI 1977), QUE BEILLES A ETE DECLARE

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01200

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant au Groupement Cannes Bel Age

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421904

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

la Cour entend se référer à l'exposé des faits retenus par les premiers juges ; qu'elle entend également adopter les motifs précis et fondés en fait comme en droit, dont il résulte que Bernard X... a bel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200426

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires à Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison

Source officielle
CC

civ3

60794dfa9ba5988459c48d05

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la compagnie Groupama Paris-Val-de-Loire, venant aux droits de la compagnie Groupama Loire-Bourgogne, a acquis un immeuble ancien dénommé "Château de Bel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100963

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

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?

ADLC

ADLC:06-MC-02

droit de la concurrence

27 juin 2006

27 juin 2006

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372375cd5801467740a118

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

Source officielle
CC

cr

éesc/Gérard Z

613725b6cd5801467741ff79

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

et qu'ils devaient rejoindre le Sahara pour être loués à l'ONU ; que le prévenu n'a pu produire le contrat de location; que ces appareils faisaient partie d'un lot de 5 hélicoptères que la société Bell

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b4

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SARL BUREAU D'ETUDES IMMOBILIERES DU LOUVRE, BEIL, DONT Y...

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48349

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

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CC

cr

61372564cd5801467741d508

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

totales de sécurité le convoyage de passagers ; qu'il n'est pas superfétatoire de rappeler que Didier Z... ignorait par exemple le mode de mise en service du système de chauffage de l'hélicoptère Bell

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amicale et patronage des écoles laïques de Bègles

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CC

comm

6137242fcd58014677413524

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

incident relevé par la société NTS transports internationaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NTS transports internationaux (société NTS), qui avait été chargée par la société Packard Bell

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b44e

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE AU MOTIF QU'IL AURAIT, ETANT MANDATAIRE DE LA SOCIETE BEIL

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CC

soc

61372369cd58014677409649

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

contrat rémunéré à la tâche, ni un contrat au rendement, il conviendrait, compte tenu de ces mêmes constatations, mais également de ce qui a été invoqué lors des différentes procédures, qu'il s'agit bel

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CC

comm

61372478cd58014677415c35

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

afin de fabriquer les produits litigieux, dont elle n'est ni l'inventeur, ni la déposante et sur lesquels elle ne pouvait revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle, la cour d'appel a de plus bel

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TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

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CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les

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CC

civ2

613722cecd58014677401b30

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 formés par la société Bei, société anonyme, dont

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