Benno, - X...

société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-16.166 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Beta

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Ben X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

A l’audience du 30 mars 2026, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande à la juridiction de Céans de : Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Mercedes Benz France, les conclusions de M.

relative à l'acquisition par la société ECL des fonds de commerce Mercedes Benz de Lons-le-Saunier et Mâcon et Mercedes Benz, Smart, Jeep et Alfa Romeo de Bourg-en-Bresse

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Boissiere expertise audit (BEA

En l'espèce, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE produit au soutien de sa demande un contrat conclu le 14 décembre 2021 sur lequel figure, en qualité de locataire Monsieur [T] [E].

systématique, la cour d'appel est allée au-delà des conclusions déposées et non contestées par l'autre partie, selon lesquelles seuls les objets qui n'étaient plus en état d'être vendus étaient destinés aux bennes

l'ordre de la société Direlec du 7 septembre 1981 qui non seulement énonçait que le montant du crédit octroyé s'élevait à la contre-valeur en DM de 300 000 francs mais rappelait en outre dans un Nota Bene

Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tekelec Microwave, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés CTED et BETA

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

Ben X..., salarié agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en

de récupération ou d'élimination des produits ainsi déposés et triés en déchetterie », qu'il imposait en son article 10 au titulaire du marché l'enlèvement régulier des déchets afin de laisser les bennes

le vendeur ajoutait qu'il cédait le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela

Corte – Risposta chiaramente desumibile dalla giurisprudenza – Articolo 17 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea – Diritto di proprietà – Decisione quadro 2005/212/GAI – Confisca di beni