Alain Y..., le Conseil Général de la Haute Corse et la compagnie Axa à indemniser M.

Nicolas X..., Vu le désistement partiel d'appel à l'égard de la Compagnie AGPM Vie, Vu les conclusions déposées et notifiées le 8 juin 2007 par M.

Y... et la Compagnie AGF à payer à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la constitution de la compagnie Pacifica le 29 avril 2021. Vu les conclusions de l'appelante notifiées à la compagnie Pacifica le 5 mai 2021.

Daniel Z..., demeurant à Alès (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de : 18/ la compagnie Rhin et Moselle assurances françaises

Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Dans l'intervalle entre l'assignation et l'audience du 23 mars 2026, la société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD a procédé à la restitution de l'indu.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN

ALLIANZ IARD la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Benjamin PORCHER."

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [T] [B] née le 24 Janvier 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante; assistée par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR :

GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la

L'AUXILIAIRE, - dit que la compagnie L'AUXILIAIRE est tenue de garantir le sinistre déclaré par son assuré, - condamne la Compagnie L'AUXILIAIRE à payer à L'OPHLM de Saint-Claude, la somme de 8.158,01

OPCO [Adresse 11] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE MA RMOTEL » C/ [E] [P] Compagnie d'assurance SMABTP S.A. BUREAU VERITAS S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.U.

C / SARL TRANSPORT SUD BETON ET LOGISTIQUE COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Statuant à nouveau': - condamner la compagnie d'assurances à indemniser Madame [I] de l'incidence professionnelle telle que décrite aux termes des présentes, pour la somme de 65'927,60 euros.