Par acte de commissaire de justice délivré le 8 février 2024, l’association CHRS « Saint-Benoît Labre » a adressé à Monsieur [M] [T] [H] un congé pour un motif réel et sérieux, en l’espèce : le non-paiement

la société [1] au remboursement des sommes payées par France Travail à M.

BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires sur la période de janvier 2005 à septembre 2006, l'arrêt retient que le principe était la récupération des heures supplémentaires et non leur paiement

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge Y... du chef de refus d'insertion.

LES JARDINS DE SAINT BENOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Yannick CAMBON, avocat au barreau

artificielle première ; qu'à la durée théorique du travail à la ferme pour une insémination, qui est de seize minutes, doit être ajouté, pour la détermination de la durée effective du travail, le temps passé

Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 2026R00079 Page 1/2026R00079 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 930 096 235 (2024B00568) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît

Benoît, le Conseil des Prud'hommes dit que le dosage du taux d'alcoolémie de Monsieur X...

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CHARTIER, OUVRIER AGRICOLE, VICTIME LE 1ER JUIN 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE LONGUE HOSPITALISATION, A ASSIGNE EN PAIEMENT

Benoît X...

A., à raison des fautes de Maître A..., seront payées par délégation à la S. A.

Il a désigné Me Benoit comme mandataire judiciaire.