administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre

CHAROL TRANS C/ Société SOCAMIL S.A.S.

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Ces requêtes, qui ont été enregistrées aux greffes des tribunaux administratifs de Châlons-en-Champagne (n° 2300092) et Lyon (n° 2300203), comportent des moyens identiques à ceux soulevés dans la requête

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/721 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJQ N° de minute : 25/207 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre du remboursement de frais, alors : « 1° / que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins

2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0802502, 0802503, 0802277 du 31 mai 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS DE CHENNEVIERES "A" de Chennevières sur Marne (Val-de-Marne), chemin des Bordes et Allée des Battues, agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet JEAN BENOIT

Benoit, Robert C..., demeurant ... à le Puy (Haute-loire), 3°) Mme Chantal, Martine Y..., épouse C..., demeurant ... à le Puy (Haute-Loire), 4°) M.

DU STAND Ayant son siège social : 45, route de Paris 71530 CHAMPFORGEUIL représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BENOIT, avocat Monsieur Jean Marc X

CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/01000 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 15 MAI 2007, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

B tendant à l'annulation de l'article 2 de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 août 2023 sont rejetées.

Par un jugement n° 0901077 du 13 juillet 2011, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

D'APPEL DE RENNES N° 24/154 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit

J a besoin d'un traitement et d'un suivi permanent " pour l'instant en perspective d'une guérison ".

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Patricia Florence Y...épouse Z... demeurant ...

Article 2 : L'intervention de la société VTG Rail Europe GmbH devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est admise.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00959 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 MARS 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON