"aux motifs que les propos contenus dans les articles des 6 et 7 octobre 1992 constituaient dans leur ensemble des imputations diffamatoires ce, par la nature précise des faits allégués tendant à faire

Jean, - B...Benoit, - Z...

A... comme étant l'homme qui accompagnait Saïd Y... comme ce dernier l'avait déclaré ; que Benoît A... a effectivement reconnu être venu à Paris avec Saïd Y..., mais sans Marc Z..., pour vendre cinq cents

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

de cassation, pris de la violation des articles 175, 201, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

Benoît3. 793, 21 € 379, 00 € " 4. 272, 21 € J... Francis8. 548, 24 € 854, 00 € " 9. 502, 24 € K... Georges9. 650, 97 € 965, 00 € " 10. 615, 97 € L...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

l'arrêt du 30 juin 2005 attaqué a prononcé la mise en accusation de Clément X... des chefs du crime de viols et du délit connexe d'agressions sexuelles, commis sur un mineur de 15 ans, en l'espèce Benoît

Benoît, partie intervenante, - Y...

Il se déduit de ce qui précède que l'arrêt attaqué, qui ne confirme pas le jugement initial, ne comporte en lui-même aucune condamnation ou obligation de faire à la charge de la SCI et de M.

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

I... ait été diffusée entre les deux tours dans des conditions de nature à la faire regarder comme une man euvre susceptible de fausser l'expression du suffrage ; Considérant, en quatrième lieu, que le

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Elle estime que, dès lors, la clause résolutoire qui était insérée dans le bail commercial doit recevoir pleine application et qu’il convient de faire droit à l’ensemble de ses demandes.