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Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils dont le siège est situé 12, rue

Source officielle

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis

SIREN 423335884Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801

02/06/2026

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Radiations

DOS SANTOS, Benoit, Georges

SIREN 842249831Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/04/2026

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Créations

Bisson, Benoit Georges Pierre

SIREN 908311897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/03/2026

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Modifications diverses

SORLON, Benoit, Georges, Narcisse, SORLON

SIREN 929275071Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

22/03/2026

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Créations

ROZALSKI, Kevin, Benoit, Georges

SIREN 844741660Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/02/2026

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00838_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85981

Appel

11 septembre 2001

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267a

Appel

28 août 2015

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

Par déclaration du 2 novembre 2011, Benoit X...a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7a9

T. Judiciaire

28 janvier 2024

[F] [E] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

Georges D..., demeurant ..., M.

Source officielle

soc

613723cecd5801467740e633

Cassation

16 janvier 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la demande d'autorisation de plaider présentée par les requérants doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres conditions auxquelles cette autorisation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

Georges X... n'a pas formulé de demande de garantie contre le notaire.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856818

Admin. suprême

28 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société TST George V ; 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00254_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.

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4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b2

Appel

5 juillet 2024

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX

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soc

61372275cd580146773fd3e7

Cassation

1 mars 1995

Benoît X..., demeurant ... (3e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle

613725accd5801467741fad1

Cassation

21 octobre 1997

BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe

Appel

6 juin 2007

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

Source officielle

6137258bcd5801467741ea58

Cassation

28 juin 1993

Georges, - A...

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4ème chambre

DTA_2302209_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges

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civ2

613722bbcd58014677400b90

Cassation

23 octobre 1996

anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de le Trésor public, Recette des impôts de Mantes Ouest, dont le siège est ..., 6°/ de la société Certified laboratoires, dont le siège est Quartier Champ Benoit

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civ3

613721b5cd580146773f65f1

Cassation

29 juin 1992

Benoît Z..., demeurant ... à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), venant aux droits des consorts C..., 4°) Mlle Marie, Josée B..., demeurant ... à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), venant

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