2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

à verser à l'association "Espace Benoit Z..." la somme de 5 000 F et à M.

BENOIT ET DE SES ABORDS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

La société STS SIBILLE BENOIT sera condamnée aux dépens.

agit pour des besoins professionnels au sens de ce texte ; qu'en retenant néanmoins qu'en cédant à la société BCI les parts qu'il détenait dans le capital de la société commerciale Transports [W], [M]

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001) que la SCI Les Vacoas, qui souhaitait construire sur un terrain sis à Saint-Benoît

: 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2024009725 ENTRE : 1) Société

En l'espèce, l'unique moyen soulevé par l'EARL Domaine Benoit A est tiré du vice de procédure résultant de l'absence d'enquête publique ayant précédé l'édiction de la délibération du 12 avril 2021 du conseil

Selarl Christian Benoist, avocat aux offres de droit.

, condamner in solidum les consorts [N] à payer à [X] [V] et entre les mains de la Selarl Benoît et Associés es-qualités, prise en la personne de Me [U] en qualité de mandataire ad'hoc de la société

Elle soutient qu'aucuns des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Electricité de France, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DES COOPERATEURS, dont le siège social est sis à Andrezieux

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

B A ont constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés " sous la condition suspensive, notamment, de

BMW FRANCE (LA SOCIETE BMW) A ASSIGNE LA SOCIETE AUTOMOBILES LOUIS-GERARD BENOIT (LA SOCIETE BENOIT), QUI EXPLOITE UN GARAGE, EN DEMANDANT QU'IL LUI SOIT INTERDIT D'UTILISER LA MARQUE DEPOSEE BMW ET QU'ELLE

la société Etablissements Benoît Y... un chèque libellé à l'ordre de " Benoît Y... - Victor X... - Groupement d'entreprise " ; que le Crédit lyonnais, auquel ce chèque a été remis, pour encaissement, par

ATELIERS BENOIT LELEU, de la MAF et de la société MARIE MARTIN.