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219 résultats pour « Bergheimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372240cd580146773fb766

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

texte, Mme Z... sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Et attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCM Berthelme-Lacaze-Dufauret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tableau a été vendu à la société Skyline Capital Corp puis à la société Bernheimer Fine old Master pour un montant de 3 200 000 euros. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117720

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Didier X..., demeurant Die 17-1862 HW à Berghen NH (Pays Bas) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93517

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d1f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean-Henri B..., demeurant Hugo E... 17, 2600 Berchem, Belgique, 8 / M. Marc D..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel, Belgique, 9 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

CHANDON a confié, selon deux ordres de transport en date des 23 octobre et 03 novembre 1998, à la société GROUPECO le soin d'acheminer 1740 caisses de champagne à destination de la société SCHENKER à BERGHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

janvier 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et demanderesse : La SARL LES CHARPENTES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5, rue de Bergheim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87a

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

né le 21 Avril 1952 à BRUNOY (91800) ... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS Madame Odette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laure BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f34

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

place de la Bourse 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARCILLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me François BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

né le 14 Octobre 1926 à PARIS (75) Demeurant : ... 52200 LANGRES représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300429

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

construit les trois villas et divisé son fonds ; qu'il résultait de la lecture des actes que l'auteur commun qui avait procédé à la division d'où provenaient les propriétés respectives était une société BERNHEIM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

SELAFA MJA prise en la personne de MAÎTRE [Y][L]ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 5] (RCS [Adresse 5]) [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Berghea et Turanc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD000724214

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

  En l’affaire Berghea et Turan c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157f

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Société HALBEISEN, Société Civile d'Exploitation Agricole, prise en la personne de son représentant légal 3 Route du Vin 68750 BERGHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

75003 PARIS représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Ariane ROURE (avocat au barreau de PARIS) substituant Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200238

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Financière Vendôme", inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris ; - la Sprl Financière Vendôme (opposante dans la présente procédure) est une société de droit belge ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214725

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

lors de la 1419 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 49362/08 URSEI 14/03/2017 14/03/2017 261/14 FADI FAWZI TAHA 29/01/2019 29/01/2019 7242/14+ BERGHEA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ère public et demanda que le dossierc/X soit rouvert

ECLI:CEDH:001-160104

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

  DEUXIÈME SECTION Requête n o 61030/08 B.V. contre la Belgique introduite le 12 December 2008 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me B.V., est une ressortissante belge née en 1954 et résidant à Berchem-Sainte-Agathe

Source officielle

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