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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372240cd580146773fb766
10 janvier 1995
texte, Mme Z... sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Et attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCM Berthelme-Lacaze-Dufauret
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
Le tableau a été vendu à la société Skyline Capital Corp puis à la société Bernheimer Fine old Master pour un montant de 3 200 000 euros. M.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008117720
30 novembre 2001
Didier X..., demeurant Die 17-1862 HW à Berghen NH (Pays Bas) ; M.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...
comm
6137235dcd58014677408d1f
1 février 2000
Jean-Henri B..., demeurant Hugo E... 17, 2600 Berchem, Belgique, 8 / M. Marc D..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel, Belgique, 9 / M.
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
CHANDON a confié, selon deux ordres de transport en date des 23 octobre et 03 novembre 1998, à la société GROUPECO le soin d'acheminer 1740 caisses de champagne à destination de la société SCHENKER à BERGHEIM
6253cab8bd3db21cbdd8bd7c
3 juillet 2008
janvier 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et demanderesse : La SARL LES CHARPENTES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5, rue de Bergheim
6253ca9cbd3db21cbdd8b87a
26 janvier 2006
né le 21 Avril 1952 à BRUNOY (91800) ... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS Madame Odette
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laure BERNHEIM
6253c9a8bd3db21cbdd88f34
18 janvier 2007
place de la Bourse 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARCILLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me François BERNHEIM
6253cb08bd3db21cbdd8cb49
23 septembre 2008
né le 14 Octobre 1926 à PARIS (75) Demeurant : ... 52200 LANGRES représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300429
31 mars 2009
construit les trois villas et divisé son fonds ; qu'il résultait de la lecture des actes que l'auteur commun qui avait procédé à la division d'où provenaient les propriétés respectives était une société BERNHEIM
Pôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
SELAFA MJA prise en la personne de MAÎTRE [Y][L]ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 5] (RCS [Adresse 5]) [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Berghea et Turanc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD000724214
8 novembre 2016
  En l’affaire Berghea et Turan c.
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Société HALBEISEN, Société Civile d'Exploitation Agricole, prise en la personne de son représentant légal 3 Route du Vin 68750 BERGHEIM
6253cc71bd3db21cbdd901fe
30 janvier 2013
75003 PARIS représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Ariane ROURE (avocat au barreau de PARIS) substituant Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200238
27 février 2020
Financière Vendôme", inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris ; - la Sprl Financière Vendôme (opposante dans la présente procédure) est une société de droit belge ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214725
2 décembre 2021
lors de la 1419 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 49362/08 URSEI 14/03/2017 14/03/2017 261/14 FADI FAWZI TAHA 29/01/2019 29/01/2019 7242/14+ BERGHEA
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ère public et demanda que le dossierc/X soit rouvert
ECLI:CEDH:001-160104
6 janvier 2016
  DEUXIÈME SECTION Requête n o 61030/08 B.V. contre la Belgique introduite le 12 December 2008 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me B.V., est une ressortissante belge née en 1954 et résidant à Berchem-Sainte-Agathe
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