Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société HLM Logirem, société

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société Le Continent et de M.

Bernard B..., demeurant route de Selve, Saint-Morillon, 33650 La Brede, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et d'autres

Breugnot et son épouse, née Lafon, demeurant à Mozac (Puy-de-Dôme), 7 ) M. Bernard Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 8 ) M.

Bernard X..., demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la Société générale, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / de la Banque générale du commerce, venant aux

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Bernard Y..., 2°/ de Mme Hermance X..., épouse Y..., demeurant ensemble18, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Bernard, Maurice X..., 2°/ Mme Y..., Marie, Denise, Alphonise Blot, épouse X..., demeurant ensemble ... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 16 janvier 1997, où

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

. ; 2°) Monsieur Philippe, Bernard, Albert Z..., demeurant à Pierremande (Aisne), route de Barisis-aux-Bois, époux de D...

27] à LA ROCHE BERNARD.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Aisne, siégeant au tribunal de grande instance de Laon, au profit

------------------------ PP ARRÊT DU : 02 AVRIL 2009 (Rédacteur : Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 08 / 3073 Monsieur Bernard