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132 résultats pour « Bernard MIRETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361c7c983b818eb76d239

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la Société GRAND BRAHIS SAS nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET

Source officielle
CE

Page 7 sur 7

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01940_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain substituant Me Maillard, représentant M. B et Mme A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD002980806

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.     Le requérant allègue en particulier une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

ARECHAEDERRA agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1123JUD003710406

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD001495109

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003128311

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000937502

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD004001410

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003247606

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle