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277 résultats pour « Bernard VIGNERON SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137212fcd580146773f1b16

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Bernard X..., ès qualités de commissaire à l'exécutiondu plan du redressement judiciaire de la Sopena, sus-désignée, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409647

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ea

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a75

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP Renaud de D... et X..., administrateurs judiciaires, ladite SCP, prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Loca Banches

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f3a2370d151415abf5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

APPELANTS Madame [X] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard HAWADIER de la SELARL HAWADIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

né le 12 Janvier 1953 à TOULOUSE (31000), demeurant ...- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Bernard J..., demeurant route nationale, 62450 Le Sars, 8 / de M. J..., pris ès qualités d'héritier de Marcel J... et de tuteur de M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5854c6ec55cf71020f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard HAWADIER de la SELARL HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740949d

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcd208351cec658643b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BOUGAINVILLIER représentée et assistée par Me Sylvia STALTERI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [V] [Y] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP LESCUDIER J.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da92

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3e8

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Garage Chabas, dont le siège est ..., 2°/ de la société Garage Bernard

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405cab

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372217cd580146773fa243

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Bernard, demeurant ...

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CC

comm

613722a7cd580146773ffaae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bernard, Gilbert D..., décédé, domiciliés en cette qualité Mas du Paillant, 13150 Saint-Etienne-du-Grès, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

comm

été Moulin a, en outre, prétenduc/M. Y

613722b9cd580146774009fb

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Bernard Y..., demeurant HLM "Le Village", 84370 Bedarrides, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe95

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dcf

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Bernard Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Charles B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle

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