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7 409 résultats pour « Berra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424bae

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

par personne exerçant une fonction publique pour avoir, en 1994, sollicité en sa qualité de directeur de l'hôpital de Villejuif, la somme de 400 000 francs en espèces, en vue de favoriser la société Berry

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d21

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200500

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029b0

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle Dupont, Charles et Berra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200531

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742592f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201201

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine Bernar

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c563

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

coopératives Alliance agro alimentaire (3A), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile 2 sect), au profit de la Coopérative Berria

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-45

droit de la concurrence

17 février 2026

17 février 2026

relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c0

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483b7

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Charpente du Berry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7db

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300137

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.

Source officielle
CC

comm

à l'appui de leurs demandes dirigéesc/M. de Z

613724c6cd58014677418413

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02137

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

W..., La société Angélina, La société Angélina et Vanille, La société La Bergerie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui sur renvoi

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740df88

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

créances spéciales du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little Bear

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b745

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.

Source officielle

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