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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424bae
23 juin 2004
par personne exerçant une fonction publique pour avoir, en 1994, sollicité en sa qualité de directeur de l'hôpital de Villejuif, la somme de 400 000 francs en espèces, en vue de favoriser la société Berry
61372636cd58014677423d21
23 septembre 2003
changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200500
22 mai 2025
La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention
613722e0cd580146774029b0
29 mai 1997
Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle Dupont, Charles et Berra
ECLI:FR:CCASS:2017:C200531
16 mars 2017
Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017
61372670cd5801467742592f
3 avril 1997
sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa
ECLI:FR:CCASS:2024:C201201
12 décembre 2024
chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine Bernar
comm
613723a2cd5801467740c563
20 mars 2001
coopératives Alliance agro alimentaire (3A), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile 2 sect), au profit de la Coopérative Berria
ADLC
ADLC:26-DCC-45
17 février 2026
relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises
6137231dcd58014677405967
12 mai 1998
Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.
civ3
613723d2cd5801467740e9c0
27 mars 2002
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.
civ1
60794d2a9ba5988459c483b7
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Charpente du Berry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est
613723d0cd5801467740e7db
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2026:C300137
5 mars 2026
En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.
à l'appui de leurs demandes dirigéesc/M. de Z
613724c6cd58014677418413
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02137
6 novembre 2019
W..., La société Angélina, La société Angélina et Vanille, La société La Bergerie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui sur renvoi
613723c6cd5801467740df88
23 octobre 2001
créances spéciales du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little Bear
61372391cd5801467740b745
5 juillet 2000
, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.
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