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1 251 résultats pour « Berrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65b163fbb9f94e984650cf53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald BERREBI

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603631_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte de 150 euros, par jour

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2312813_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01502_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413846

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... ; que la société Biche de Bere a relevé appel de l'ordonnance, M.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b826

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316844_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 juillet, 29 et 31 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117375_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

à Me Beressi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f1c8a1343b8cd5fabc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a517033cf481c39a3cc9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Madame BERREBI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a533033cf481c39a45df

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Madame BERREBI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409511_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a58677919da7c4f178f034

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

KARRY BERREBY NOM COMMERCIAL : KARRY GALLERY [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Nathalie HOLLIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0311 Nous, Pauline LESTERLIN, Juge, juge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00293

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Mauritz AB, société holding de ce groupe (les sociétés H&M), commercialisaient, en boutiques et sur internet, des boucles d'oreilles copiant quasi servilement son modèle « earcuff » de la collection « Berbère

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-50

droit de la concurrence

18 décembre 1990

18 décembre 1990

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la boulangerie à Berre-l'Etang

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514827_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par le préfet de police ; 2°) d’enjoindre à la préfecture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204005_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202204_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0fb

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la Société nancéienne Varin Bernier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT 17

SIREN 878209626GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT

SIREN 793239187GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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